Mentions Légales

Dernière mise à jour : [Date]

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site [Nom du site] l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du Site

Nom de l’entreprise ou du propriétaire : Camille Martinez
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Numéro SIRET : 84899552800033
Si immatriculé au RCS : XX
Adresse du siège social : 5 rue du Docteur Marcel Bouvier, 31500 Toulouse
Adresse e-mail : camillelouismartinez@gmail.com
Téléphone : XX
Directeur de la publication : Camille Martinez

2. Hébergeur du Site

Nom de l’hébergeur : Hostinger
Adresse de l’hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact hébergeur : https://www.hostinger.fr/

3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du site camillelouismartinez.fr] (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

🚫 Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée des contenus du site est interdite sans l’accord préalable de l’éditeur.

Les affiches, dessins et lettrages proposés à la vente sur ce site sont des créations originales et restent la propriété exclusive de Camille Martinez. L’achat d’une affiche ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale.

4. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

📌 Limitations de responsabilité :

L’utilisation du site camillelouismartinez.fr se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat des produits proposés.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur ce site.

5. Protection des Données Personnelles

Aucune donnée personnelle n’est collectée directement par le site en dehors des informations nécessaires au traitement des commandes.

📌 Conformité au RGPD :

Les informations collectées (nom, adresse, email, etc.) lors d’un achat sont utilisées uniquement pour le traitement et l’expédition des commandes.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données conformément aux articles 15 à 20 du RGPD.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à camillelouismartinez@gmail.com.

6. Cookies

Ce site n’utilise pas de cookies de suivi ou publicitaires. Cependant, des cookies techniques peuvent être nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

7. Droit Applicable et Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.

📌 Tribunal compétent : En cas de litige non résolu, la juridiction compétente est celle du domicile du défendeur ou celle du lieu de livraison du produit, conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation.

8. Contact

📧 Email : camillelouismartinez@gmail.com
📞 Téléphone :06523757411
📍 Adresse postale : 5 rue du Docteur Marcel Bouvier 31500 Toulouse

Pour toute question concernant ces mentions légales ou l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessus.